DROIT DU MARCHE DE L’ART

Présentation des règles juridiques applicables au marché de l’art et leurs spécificités : contrats relatifs au commerce des oeuvres d’art et des biens culturels, ventes aux enchères publiques, contentieux, conformité, garantie, actions en responsabilité, droit d’auteur, préemption, imposition des revenus artistiques, entre autres.